Définition
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Site » désigne le site internet www.geo-business.com ainsi que ses sous-domaines.
« Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Site.
« Ciril GROUP » désigne Ciril GROUP S.A.S., Société par Actions Simplifiée au capital de 3 740 000 € immatriculée sous le numéro 305 163 040 R.C.S. LYON et ayant son siège au 49 Avenue Albert Einstein – 69100 Villeurbanne.
Objet
Les CGU ont pour objet d’établir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut utiliser le Site.
Acceptation des CGU
L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique son acceptation pleine et entière des CGU.
Utilisation autorisée
Seule est autorisée une utilisation du Site conforme à la réglementation applicable et ne portant atteinte ni aux intérêts de Ciril GROUP ni à ceux de tout tiers, en particulier s’agissant des titulaires de droit de propriété intellectuelle sur les contenus intégrés au Site. L’Utilisateur s’engage également à n’utiliser le Site que par l’intermédiaire des fonctionnalités mises à disposition sur ses interfaces et uniquement dans le cadre de l’usage pouvant raisonnablement être attendu de celles-ci. L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Site pouvant mener à une perturbation du fonctionnement de celui-ci ou pouvant porter atteinte à sa sécurité.
Équipements et logiciels de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’équipement, des réseaux et des logiciels qu’il utiliserait pour accéder et utiliser le Site. Il est également seul responsable de leur sécurité. Il est vivement préconisé à l’Utilisateur de bénéficier d’un accès haut débit à Internet ainsi que d’un système d’exploitation, d’un navigateur et d’un antivirus à jour pour toute utilisation du Site. Bien que Ciril GROUP s’attache à assurer la compatibilité du Site avec les principaux navigateurs du marché, elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute incompatibilité avec le navigateur utilisé par l’Utilisateur.
Liens hypertextes
Ciril GROUP n’apporte aucune garantie quant aux sites et contenus vers lesquels redirigeraient les liens hypertextes intégrés au Site.
Contenu illicite
L’Utilisateur s’interdit d’intégrer au Site tout contenu illicite. Il s’engage également à signaler à Ciril GROUP tout contenu illicite dont il prendrait connaissance sur le Site afin que soit prise par celle-ci toute mesure appropriée.
Propriété intellectuelle
Le Site, son code ainsi que les contenus intégrés à celui-ci par Ciril GROUP sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont Ciril GROUP est la titulaire exclusive ou dont Ciril GROUP bénéficie aux termes des licences qui lui ont été concédées par leurs titulaires. Aucun transfert de ces droits n’est effectué au profit de l’Utilisateur, celui-ci ne bénéficiant que d’un droit personnel, non-exclusif, non-cessible et non-transférable d’utiliser le Site conformément aux CGU.
En particulier, il est interdit à l’Utilisateur (a) de reproduire ou de rediffuser tout élément du Site et de ses contenus, (b) d’extraire, que ce soit de manière permanente ou temporaire et par un procédé automatisé ou non, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des contenus du Site, (c) d’extraire, de manière répétée et systématique, toute partie qualitativement ou quantitativement non-substantielle des contenus du Site lorsque cette extraction excède manifestement les conditions d’utilisation normales de celui-ci, (d) d’exploiter, directement ou indirectement, le Site et ses contenus pour le compte de tiers, (e) de procéder à l’analyse du Site comme de tout ou partie de ses contenus par un système d’intelligence artificiel ou de s’en servir afin d’alimenter celui-ci et (f) de modifier, occulter ou altérer toute mention de propriété intellectuelle intégré au Site ou à ses contenus.
Données personnelles
L’utilisation du Site peut nécessiter la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel. Ceux-ci sont décrits sur la page « Politique de protection des données » accessible sur le Site.
Responsabilité
Ciril GROUP met en œuvre tous les moyens raisonnables pour s’assurer du bon fonctionnement et de la sécurité du Site ainsi que de la pertinence de son contenu. L’utilisation du Site implique toutefois l’acceptation des risques inhérents à l’utilisation même du réseau Internet, en particulier s’agissant des risques d’indisponibilité du Site, d’interception ou d’altération des communications ainsi que d’exploitation d’une vulnérabilité technique, l’Utilisateur renonçant à engager la responsabilité de Ciril GROUP pour tout préjudice causé par la réalisation de ceux-ci. L’Utilisateur reconnait également que Ciril GROUP n’apporte aucune garantie quant à la disponibilité du Site et aux contenus disponibles ou intégrés sur celui-ci, en particulier en matière d’exactitude, d’exhaustivité, d’intégrité ou encore s’agissant de leur capacité à répondre aux attentes de l’Utilisateur, l’Utilisateur étant ainsi seul responsable du contrôle des résultats ou conclusions qu’il tirerait de l’utilisation du Site ainsi que de ses contenus et s’engageant à conserver par ses propres moyens une copie actualisée de toute donnée qu’il intégrerait au Site. En tout état de cause et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, l’Utilisateur reconnait expressément que (1) Ciril GROUP ne sera en aucun cas tenue pour responsable de tout préjudice indirect ou immatériel et (2) la responsabilité de Ciril GROUP ne pourra en aucun cas être engagée au-delà d’un montant de mille (1000) euros.
Absence de renonciation
Le fait pour Ciril GROUP ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur à tout ou partie de ses obligations aux termes des CGU ne vaut en aucun cas renonciation aux obligations en cause.
Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par la loi française, à l’exclusion de toute autre et ce même cas de conflit de lois.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différent associé à l’utilisation du Site relèvera de la compétence unique et exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon ou, à défaut de compétence de ladite juridiction, de la juridiction compétente du ressort de la Cour d’Appel de Lyon.
Mise à jour des CGU
Ciril GROUP est libre de mettre à jour les CGU sans avoir à en avertir l’Utilisateur, toute nouvelle version des CGU s’imposant à l’Utilisateur en cas d’utilisation du Site postérieure à leur publication.